Descriptor "7.14p Personnes du domaine du droit"

Major term 7.14 Droit international (y compris le droit international et le droit des Communautés européennes, de l'Union européenne, les règles de conflits de lois)
Similar terms 7.12e Droit des successions
7.11c Droit des redevances
7.10b Protection de la propriété industrielle, droit d'auteur
7.9b Droit fiscal, droit douanier
7.8b Médecine légale
7.7b Exécution des peines
7.6c Criminologie
7.5f Droit militaire
7.2c Histoire du droit, histoire de la constitution : Temps modernes
7.1b Droit comparé
7.3 Droit public, droit constitutionnel
7.4 Droit administratif général
7.13 Droit des religions, droit canonique, droit de l'Église d'État

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